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Blog Updates

La prévention et le traitement des difficultés par la procédure collective
L’Entreprise en difficulté, quelle(s) solution(s) pour se relever ?
Les effets du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur la protection de son patrimoine
Cadre légal des assurances collectives
Interview client – Nuageo, une entreprise à mission !
LES ELECTIONS DU CSE : LES PRINCIPAUX RISQUES EN CAS DE CARENCE
COMMENT PROTEGER SON INVENTION ?
Entrée en vigueur du « Plan indépendant » :  les dettes sociales personnelles du gérant majoritaire de SARL ou EURL peuvent désormais intégrer un plan de surendettement
« AGIR POUR » OU « CONTRACTER AVEC » UNE SOCIETE EN COURS DE CREATION… N’EST PAS SANS DANGER !
Le transfert des contrats de travail dans un contexte de transfert d’entreprise
Convention réglementée en SAS : gare à l’abus de biens sociaux… et aux renvois statutaires non maitrisés !
Peut-on prévoir un effet rétroactif à sa fusion-absorption ? Le Conseil d’Etat pose les limites fiscales.
L’ACOMPTE SUR DIVIDENDES : QUELLES SONT SES MODALITES DE VERSEMENT ?
Rédaction des contrats commerciaux :  La clause pénale, garantie d’une bonne exécution contractuelle
CGV, CGU, MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, METTEZ-VOUS A JOUR !
COMMENT RECOUVRER SES CREANCES ?
PACTE D’ACTIONNAIRE : MAITRISER SA RÉDACTION ET SA DURÉE
RECRUTEMENT D’AGENT COMMERCIAL ET PARASITISME ECONOMIQUE
EPISODE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
FONDS DE COMMERCE
Bail commercial : Interdiction de la clause d’indexation uniquement à la hausse
GERER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE
CONTROLE ET REINSCRIPTION DE L’EXPERT JUDICIAIRE
LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE (GCSMS)
REPRISE À LA BARRE DU TRIBUNAL
LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL, UN FORMALISME “ASSOUPLI”(Cour de cassation, arrêt du 15 avril 2021 n°19-24231)
DÉCISION D’ANNULATION DES LOYERS
LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FACE À L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE COVID-19
PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES : L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020, UNE DÉCEPTION ?