Même nom, même activité : un risque souvent découvert trop tard
Plusieurs situations récentes rencontrées chez nos clients nous ont rappelé un point essentiel lors de la création d’une entreprise : le choix et la protection du nom de la société.
De nombreux dirigeants pensent qu’une immatriculation au RCS suffit à sécuriser leur nom.
Or, il est fréquent de découvrir, parfois plusieurs années après le lancement de l’activité, qu’une autre entreprise utilise un nom identique ou très proche dans le même secteur.
Le sujet ne concerne d’ailleurs pas uniquement la dénomination sociale : il peut également porter sur la marque, le nom commercial ou encore le nom de domaine du site internet.
Quels risques ?
Cette situation peut entraîner :
- une confusion auprès des clients et partenaires ;
- des difficultés commerciales et de référencement ;
- des problématiques liées au nom de domaine ou à la visibilité en ligne ;
- un risque de litige avec un concurrent ;
- l’impossibilité de protéger sa marque ;
- voire l’obligation de changer de nom en cours d’activité.
Une vérification indispensable dès la création
Chez RECCI, une vérification de disponibilité est réalisée systématiquement lors des créations de sociétés que nous accompagnons.
Pour les entreprises déjà existantes, il est également possible de sécuriser sa situation grâce à une analyse des antériorités et, lorsque cela est pertinent, à une protection auprès de l’INPI.
Comment AVOCATS RECCI peut vous accompagner ?
Nos équipes peuvent intervenir pour :
- vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale, d’un nom commercial, d’une marque ou d’un nom de domaine ;
- analyser les risques juridiques liés à un nom déjà utilisé ;
- sécuriser vos droits auprès de l’INPI ;
- accompagner les entreprises dans la recherche de solutions amiables ;
- négocier, lorsque cela est possible, un accord de coexistence entre les parties ;
- vous assister en cas de conflit ou de régularisation.
Vous avez un doute sur votre situation ou souhaitez sécuriser votre activité ?
Nos équipes pluridisciplinaires (avocats, RH, coachs, enquêteurs) sont à votre écoute pour anticiper, sécuriser et apaiser les relations de travail.
