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EXPERTISES

Que faisons-nous ?

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DROIT DES SOCIETES

Mais encore, concrètement ?

Nous servons vos PROJETS et vous accompagnons pour…

Créer votre entreprise : adopter les bons statuts, penser et anticiper la structuration de votre patrimoine entrepreneurial, vous protéger comme dirigeant, vous doter des bons outils dès le début de votre activité.

Sécuriser vos relations avec vos associés : clarifier les modalités de votre association aux termes d’un pacte efficace, susceptible d’exécution forcée.

Reprendre une société ou une activité : nous sommes en mesure de vous assister pour l’ensemble des dues diligences et négociations grâce à nos associés experts (audits et évaluation, structuration LBO, financements etc.), puis procédons à la rédaction de la documentation juridique afférente (protocole – garanties etc.).

Procéder à une levée de fonds en amorçage ou financement de développement (aide à la structuration de projets, négociation et rédaction du term-sheet, assistance et conseil jusqu’au closing).

Optimiser votre entité ou votre Groupe grâce à la restructuration (apports, fusions et opérations assimilées).

Gérer votre cessation d’activité (dissolution, liquidation amiable).

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DROIT COMMERCIAL

En dehors de ces évènements spécifiques, nous sommes aussi présents au QUOTIDIEN pour…

Négocier et rédiger vos contrats : vos CGV (obligatoires), vos CGU, vos contrats cadres, vos baux commerciaux, etc.

Prévenir et anticiper vos contentieux commerciaux : nous vous accompagnons en négociation, médiation et pratiquons régulièrement les procédures alternatives au règlement des conflits (dont la procédure collaborative exigeant une formation spécifique).

Gérer une procédure commerciale quand elle est inévitable : nous poursuivons le recouvrement de vos créances, l’exécution forcée de vos contrats, l’indemnisation des manquements dont votre entreprise a été victime et défendons plus généralement vos intérêts dans toutes procédures judiciaires.

Défendre la mise en cause de votre responsabilité : nous sommes présents dès les mesures d’investigations (expertise judiciaire notamment) et dans la gestion de ce contentieux particulièrement anxiogène pour le dirigeant.

Vous aider à surmonter les difficultés de votre entreprise : prévention par la restructuration, la mise en place de procédures confidentielles…. : notre approche interdisciplinaire nous permet de vous assister plus efficacement dans le retournement de votre entreprise.

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DROIT SOCIAL

Négociation, rédaction et modification des contrats de travail : salaire, primes, intéressement, avantages en nature, clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc.

Gestion des procédures disciplinaires : mise en œuvre du pouvoir disciplinaire, gestion de la rupture du contrat de travail négociée ou contentieuse.

Conseil et assistance de l’employeur (harcèlement, discrimination, procédure de maladie professionnelle & faute inexcusable, etc.).

Mise en conformité de l’entreprise : audits, préconisations pour mise en conformité et harmonisation.

Négociations collectives et relations avec les instances représentatives.

Contentieux devant le Conseil des prud’hommes et le Pôle social du tribunal judiciaire.

Nos autres interventions

Nos autres interventions

Expertise judiciaire en droit commercial
et en immobilier;
Litiges civils et commerciaux;
Procédures collectives.

En collaboration avec un confrère

Prestations en matière de propriété
intellectuelle et industrielle;
Prestations en droit administratif (urbanisme);
Prestations complémentaires
du corporate en droit fiscal.

Rencontrons-nous !

Contactez-nous par mail ou par téléphone, rencontrons-nous afin que nous puissions échanger sur vos besoins :

Cabinet
21 rue du Cirque
75008 PARIS

Tél : +33 1 70 61 14 10

Ou en présence de notre équipe interprofessionnelle RECCI

3 rue Gai Séjour
91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS

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